Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004

Article 16

Créé le 1 août 2004

La commission d'acquisition, dont la composition, l'organisation et les missions sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture, est placée auprès du président.
Elle est notamment chargée d'émettre des avis sur les orientations générales de la politique d'acquisition ainsi que sur les acquisitions projetées par l'établissement public.

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En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 26 mai 2011