Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004

Article 15

Créé le 1 août 2004

Le conseil d'orientation scientifique émet des propositions et donne son avis sur la politique culturelle et scientifique de l'établissement, et notamment sur le projet et le bilan scientifiques. Son organisation, sa composition et ses modalités de consultation sont arrêtées par le conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 26 mai 2011