Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004

Article 14

Créé le 1 août 2004

Les chefs de département sont nommés, sur proposition du président, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. Ils mettent en oeuvre, sous l'autorité du président, la politique scientifique, culturelle et pédagogique de leur département.

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En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 26 mai 2011