Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004

Article 13

Créé le 1 août 2004

Le directeur général délégué est nommé par le président. Il est chargé, sous l'autorité de celui-ci, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration.

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En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 26 mai 2011