Créé le 10 juillet 2004 · Périmé le 1 septembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un décret sur l'écologie
Le Premier ministre et le ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.