Décret n°2004-682 du 9 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 10 juillet 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur l'écologie

Résumé. Un décret sur l'écologie et le développement durable est publié, avec le Premier ministre et le ministre concerné responsables de son application.

Le Premier ministre et le ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 10 juillet 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance