Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2004 :

I. - A l'article 1er, les mots : « A compter du 1er juillet 2001 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er juillet 2004 ».

II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 2004 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.