JORF n°182 du 7 août 2004

Rectificatif au Journal officiel du 10 juillet 2004, édition papier, page 12545, et édition électronique, texte n° 62 : après les signataires, à l'annexe publiée substituer la présente annexe :

A N N E X E
BARÈME A
Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux
et majorés du 1er juillet 2004


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Rectificatif au Journal officiel du 10 juillet 2004, édition papier, page 12545, et édition électronique, texte n° 62 : après les signataires, à l'annexe publiée substituer la présente annexe :

A N N E X E

BARÈME A

Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux

et majorés du 1er juillet 2004