Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Conditions de versement de la nouvelle bonification indiciaire
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec des bonifications indiciaires d'une autre nature perçues au titre de ces fonctions.