Décret n°2004-676 du 5 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec des bonifications indiciaires d'une autre nature perçues au titre de ces fonctions.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Conditions de versement de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est liée à l'exercice de certaines fonctions et ne peut pas se cumuler avec d'autres bonifications similaires.

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec des bonifications indiciaires d'une autre nature perçues au titre de ces fonctions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance