Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004

Article 2

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Article 2

La population totale au sens du troisième alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est constituée de la somme du nombre de la population totale mentionnée à l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales (Calcul de la population pour les impôts et règles communales) et de la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou parties de quartiers prioritaires de la politique de la ville de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale.

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Créé le 10 juillet 2004 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Calcul de la population totale pour les collectivités

Résumé. Un texte explique comment calculer la population totale d'une commune ou d'un groupement de communes, en ajoutant la population normale à celle des quartiers prioritaires.

La population totale au sens du troisième alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est constituée de la somme du nombre de la population totale mentionnée à l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales (Calcul de la population pour les impôts et règles communales) et de la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou parties de quartiers prioritaires de la politique de la ville de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance