Abrogé par Décret n°2007-1878 du 26 décembre 2007 - art. 5 (Ab)
Créé le 10 juillet 2004 · Abrogé le 31 décembre 2007
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Prime pour les directeurs de préfecture
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par l'agent public exerçant des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.