Décret n°2004-672 du 8 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par l'agent public exerçant des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

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Créé le 10 juillet 2004 · Abrogé le 31 décembre 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les directeurs de préfecture

Résumé. Les directeurs de services de préfecture reçoivent une prime mensuelle, mais celle-ci ne peut pas se cumuler avec d'autres primes similaires.

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par l'agent public exerçant des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 2004 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance