Abrogé31 décembre 2007
Abrogé par Décret n°2007-1878 du 26 décembre 2007 - art. 5 (Ab)
Créé le 10 juillet 2004
La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.