Abrogé par Décret n°2007-1878 du 26 décembre 2007 - art. 5 (Ab)
Créé le 10 juillet 2004 · Abrogé le 31 décembre 2007
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Intégration de la nouvelle bonification indiciaire dans le calcul des pensions
La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.