Décret n°2004-672 du 8 juillet 2004

Article 2

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Article 2

La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la

loi du 18 janvier 1991 susvisée

.

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Créé le 10 juillet 2004 · Abrogé le 31 décembre 2007

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Intégration de la nouvelle bonification indiciaire dans le calcul des pensions

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est incluse dans le calcul de la pension de retraite selon les règles établies par la loi de 1991.

La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 2004 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance