Article 42
La possibilité de changement de discipline, prévue à l'article 20, est soumise à autorisation du ministre chargé de la défense.
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JORF n°15 du 18 janvier 2004
Article 42
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Version 1
La possibilité de changement de discipline, prévue à l'article 20, est soumise à autorisation du ministre chargé de la défense.