Abrogé21 août 2013
Créé le 18 janvier 2004
La possibilité de changement de discipline, prévue à l'article 20, est soumise à autorisation du ministre chargé de la défense.
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Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004
Article 42
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 18 janvier 2004 au mardi 20 août 2013
La possibilité de changement de discipline, prévue à l'
article 20
, est soumise à autorisation du ministre chargé de la défense.