Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004

Article 40

Créé le 18 janvier 2004 · En vigueur du 13 août 2011 au 20 août 2013

Les stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, mentionnés à l'article 16, sont effectués par les internes des hôpitaux des armées dans les services médicaux des formations administratives du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 13 août 2011 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2011-954 du 10 août 2011art. 1

Les stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, mentionnés à l'article 16, sont effectués par les internes des hôpitaux des armées dans les services médicaux des formations administratives du ministère de la défense.

En vigueur du mardi 2 novembre 2010 au vendredi 12 août 2011

Modifié parDécret n°2010-700 du 25 juin 2010art. 1

Les stages auprès de praticiens agréés-maîtresde stage, mentionnés à l'article 16, sont effectués par les internes des hôpitaux des arméesdans les services médicaux des formations administratives du ministère de la défense.

En vigueur du dimanche 18 janvier 2004 au lundi 1 novembre 2010

Les élèves médecins inscrits à la préparation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale effectuent le stage d'un semestre, prévu à l'

article 14

, dans les services médicaux des formations administratives du ministère de la défense.