JORF n°15 du 18 janvier 2004

Article 32

Article 32

Les dispositions du titre Ier sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées, à l'exception de celles de l'article 12 et sous réserve des dispositions particulières prévues au présent chapitre.


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Les dispositions du titre Ier sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées, à l'exception de celles de l'article 12 et sous réserve des dispositions particulières prévues au présent chapitre.