Décret n°2004-654 du 1 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 74-102 du 12 février 1974

portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est abrogé.

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Créé le 4 juillet 2004 · Abrogé le 22 avril 2005

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Abrogation d'un décret sur les maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Un décret de 1974 sur les maladies professionnelles en agriculture est annulé.

Le décret n° 74-102 du 12 février 1974 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2004 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance