Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 4 juillet 2004 · Abrogé le 22 avril 2005
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Abrogation d'un décret sur les maladies professionnelles en agriculture
Le décret n° 74-102 du 12 février 1974 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est abrogé.