Article 3
Abrogé depuis le 2006-05-21
1 version
2 cités
Abrogé depuis le 2006-05-21
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En vigueur à partir du dimanche 4 juillet 2004
Abrogé le dimanche 21 mai 2006
Les candidats reçus aux concours prévus au I de l'article 1er du présent décret sont nommés secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture stagiaires dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.