JORF n°154 du 4 juillet 2004

Article 3

Article 3

Les candidats reçus aux concours prévus au I de l'article 1er du présent décret sont nommés secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture stagiaires dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 4 juillet 2004

Abrogé le dimanche 21 mai 2006

Les candidats reçus aux concours prévus au I de l'article 1er du présent décret sont nommés secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture stagiaires dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.