Décret n°2004-648 du 2 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 93-1323 du 20 décembre 1993

relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché est abrogé.

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Créé le 4 juillet 2004 · Abrogé le 8 août 2004

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Suppression d'un décret sur la taxe des médicaments

Résumé. Un ancien décret sur la taxe des médicaments est supprimé.

Le décret n° 93-1323 du 20 décembre 1993 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2004 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance