Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret n°93-1323 du 20 décembre 1993
Créé le 4 juillet 2004
Le décret n° 93-1323 du 20 décembre 1993 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché est abrogé.