Abrogé par Décret n°93-1323 du 20 décembre 1993
Créé le 4 juillet 2004 · Abrogé le 8 août 2004
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Suppression d'un décret sur la taxe des médicaments
Le décret n° 93-1323 du 20 décembre 1993 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché est abrogé.