Créé le 17 janvier 2004
Est créé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de secrétaire général du ministère (groupe hors échelle F).
Créé le 17 janvier 2004
En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2004