Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est supprimé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de directeur général d'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 janvier 2004 · Dernière version le 27 janvier 2004

Est supprimé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de directeur général d'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

En vigueur du samedi 17 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004

Source : Légifrance