Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004

Article 1

Créé le 17 janvier 2004 · En vigueur depuis le 27 janvier 2004

Est supprimé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de directeur général d'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

En vigueur du samedi 17 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004