Décret n°2004-633 du 1 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'

article L. 141-3 du code du travail

(

Indexation du salaire minimum sur l'inflation

)

Art. L.141-3

Indexation du salaire minimum sur l'inflation

Le salaire minimum de croissance est ajusté pour protéger le pouvoir d'achat des salariés les moins payés, en fonction de l'évolution des prix.

, l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2004 publié au Journal officiel.

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Périmé1 juillet 2005

Créé le 2 juillet 2004 · Périmé le 1 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indexation du SMIC sur l'inflation

Résumé. Un décret fixe l'indice de référence pour ajuster le SMIC en fonction de l'inflation, basé sur les prix à la consommation de mai 2004.

Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail (Indexation du salaire minimum sur l'inflation), l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2004 publié au Journal officiel.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 juillet 2005

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance