A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.art. R423-60 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-14 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Assouplissement des règles de placement pour les offices publicsCode de la construction et de l'habitationart. R423-32-4 (V) : Rôle du comptable dans les offices publics de l'habitat
→ Version 2 : Modification des responsabilités comptablesCode de la construction et de l'habitationart. R*423-15 (M) : Financement des investissements dans les offices publics de l'habitat
→ Version 6 : Modification des investissements autorisés
- Code de la construction et de l'habitation.art. R423-61 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R423-32-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-15 (M)