Décret n°2004-628 du 28 juin 2004

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-60 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-14 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-61 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-15 (M)

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