JORF n°150 du 30 juin 2004

Article 11

Article 11

A la date d'effet du présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


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A la date d'effet du présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :