Abrogé depuis le 2005-09-10
Tout service de soins infirmiers à domicile dispose de locaux lui permettant d'assurer ses missions, en particulier la coordination des prestations de soins et des personnels mentionnés à l'article 3.
Ces locaux peuvent être organisés sous forme de plusieurs antennes.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du dimanche 27 juin 2004
Abrogé le samedi 10 septembre 2005
Tout service de soins infirmiers à domicile dispose de locaux lui permettant d'assurer ses missions, en particulier la coordination des prestations de soins et des personnels mentionnés à l'article 3.
Ces locaux peuvent être organisés sous forme de plusieurs antennes.