JORF n°148 du 27 juin 2004

Arrêté du 8 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 juin 2004, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentants des communes
Autres

Titulaire : M. Henri Torre.
Titulaire : M. Pierre Hérisson.