JORF n°148 du 27 juin 2004

Décret du 24 juin 2004

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Pehaut (Gérard), sous-préfet.
Il sera placé en position de service détaché.