Chapitre 1er : L'assiette et le taux de cotisation

Chapitre 2 : L'acquisition des droits et la liquidation des prestations

Chapitre 3 : Les cotisations et les employeurs

Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie