Les élèves qui sont rayés des contrôles avant l'issue de leur scolarité sont tenus à remboursement ; toutefois, sont exonérés de cette obligation :

1° Les élèves rayés des contrôles pour cause d'inaptitude médicale dûment constatée ;

2° Les élèves placés dans l'impossibilité de poursuivre leurs études pour des raisons, autres que disciplinaires, tenant à l'application des règlements universitaires.