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Remboursement pour les élèves quittant l'école
Résumé. Les élèves qui quittent l'école avant la fin de leurs études doivent rembourser une partie de leur salaire, sauf s'ils ont des raisons médicales ou administratives.
Le montant du remboursement prévu à l'article 9 (Remboursement des élèves quittant avant la fin de leurs études)Art. 9Remboursement des élèves quittant avant la fin de leurs étudesLes élèves doivent rembourser s'ils quittent avant la fin de leurs études, sauf pour raisons médicales ou réglementaires. est égal au montant des rémunérations nettes perçues depuis l'admission dans les écoles, affectées d'un coefficient de majoration de 1,5.