Abrogé1 janvier 2009
Créé le 15 juin 2004
Le montant du remboursement prévu à l'article 9 est égal au montant des rémunérations nettes perçues depuis l'admission dans les écoles, affectées d'un coefficient de majoration de 1,5.
Décret n°2004-535 du 14 juin 2004
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008
Le montant du remboursement prévu à l'
article 9
est égal au montant des rémunérations nettes perçues depuis l'admission dans les écoles, affectées d'un coefficient de majoration de 1,5.