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Décret n°2004-535 du 14 juin 2004

Article 10

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Article 10

Le montant du remboursement prévu à l'

article 9

(

Remboursement des élèves quittant avant la fin de leurs études

)

Art. 9

Remboursement des élèves quittant avant la fin de leurs études

Les élèves doivent rembourser s'ils quittent avant la fin de leurs études, sauf pour raisons médicales ou réglementaires.

est égal au montant des rémunérations nettes perçues depuis l'admission dans les écoles, affectées d'un coefficient de majoration de 1,5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 15 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement pour les élèves quittant l'école

Résumé. Les élèves qui quittent l'école avant la fin de leurs études doivent rembourser une partie de leur salaire, sauf s'ils ont des raisons médicales ou administratives.

Le montant du remboursement prévu à l'article 9 (Remboursement des élèves quittant avant la fin de leurs études) est égal au montant des rémunérations nettes perçues depuis l'admission dans les écoles, affectées d'un coefficient de majoration de 1,5.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance