Créé le 15 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Règles pour les élèves du service de santé des armées
Les élèves sont soumis au règlement de leur école ainsi qu'aux avis des conseils d'instruction et de discipline de ces écoles.
Ils sont nommés aspirants dans les conditions fixées par le décret du 22 octobre 1973 susvisé.
A l'issue du deuxième cycle des études médicales, les élèves médecins se présentent aux épreuves classantes nationales de l'internat dans les conditions prévues par le code de l'éducation.