Article précédent

Article suivant

Décret n°2004-535 du 14 juin 2004

Article 8

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 15 juin 2004

Les élèves sont soumis au règlement de leur école ainsi qu'aux avis des conseils d'instruction et de discipline de ces écoles.
Ils sont nommés aspirants dans les conditions fixées par le décret du 22 octobre 1973 susvisé.
A l'issue du deuxième cycle des études médicales, les élèves médecins se présentent aux épreuves classantes nationales de l'internat dans les conditions prévues par le code de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008

Les élèves sont soumis au règlement de leur école ainsi qu'aux avis des conseils d'instruction et de discipline de ces écoles.

Ils sont nommés aspirants dans les conditions fixées par le décret du 22 octobre 1973 susvisé.

A l'issue du deuxième cycle des études médicales, les élèves médecins se présentent aux épreuves classantes nationales de l'internat dans les conditions prévues par le code de l'éducation.