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Décret n°2004-535 du 14 juin 2004

Article 12

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Article 12

La durée de l'engagement, les obligations, les montants, les modalités de remboursement ainsi que, le cas échéant, le choix de l'armée prévus par la réglementation en vigueur antérieurement à la date de publication du présent décret restent applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées qui choisissent de ne pas présenter les demandes mentionnées à l'

article 11

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Changement d'engagement pour les élèves du service de santé des armées

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Art. 11

Changement d'engagement pour les élèves du service de santé des armées

Les élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées peuvent changer leur engagement de service après un décret de 2004.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 15 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des anciens engagements pour les étudiants des armées

Résumé. Les étudiants en médecine, pharmacie, vétérinaire ou dentaire dans l'armée peuvent garder leurs anciens engagements si ils ne demandent pas de changement.

La durée de l'engagement, les obligations, les montants, les modalités de remboursement ainsi que, le cas échéant, le choix de l'armée prévus par la réglementation en vigueur antérieurement à la date de publication du présent décret restent applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées qui choisissent de ne pas présenter les demandes mentionnées à l'article 11 (Changement d'engagement pour les élèves du service de santé des armées).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance