Créé le 15 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Maintien des anciens engagements pour les étudiants des armées
La durée de l'engagement, les obligations, les montants, les modalités de remboursement ainsi que, le cas échéant, le choix de l'armée prévus par la réglementation en vigueur antérieurement à la date de publication du présent décret restent applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées qui choisissent de ne pas présenter les demandes mentionnées à l'article 11 (Changement d'engagement pour les élèves du service de santé des armées).