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Décret n°2004-535 du 14 juin 2004

Article 11

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Article 11

Les élèves médecins et les élèves pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées peuvent demander à substituer à l'engagement qu'ils ont contracté conformément à la réglementation en vigueur antérieurement à la date de publication du

décret du 14 juin 2004 susvisé

, l'engagement mentionné au premier ou au deuxième alinéa de l'

article 2

(

Engagement de service des élèves officiers de carrière dans les armées

)

Art. 2

Engagement de service des élèves officiers de carrière dans les armées

Les futurs médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées s'engagent à servir un certain nombre d'années après leur formation.

. Corrélativement, une nouvelle demande d'admission à l'état d'officier de carrière est établie conformément aux dispositions du dernier alinéa de ce même article.

Les demandes mentionnées au premier alinéa doivent être présentées dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 15 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'engagement pour les élèves du service de santé des armées

Résumé. Les élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées peuvent changer leur engagement de service après un décret de 2004.

Les élèves médecins et les élèves pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées peuvent demander à substituer à l'engagement qu'ils ont contracté conformément à la réglementation en vigueur antérieurement à la date de publication du décret du 14 juin 2004 susvisé, l'engagement mentionné au premier ou au deuxième alinéa de l'article 2 (Engagement de service des élèves officiers de carrière dans les armées). Corrélativement, une nouvelle demande d'admission à l'état d'officier de carrière est établie conformément aux dispositions du dernier alinéa de ce même article.

Les demandes mentionnées au premier alinéa doivent être présentées dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance