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Décret n°2004-535 du 14 juin 2004

Article 11

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 15 juin 2004

Les élèves médecins et les élèves pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées peuvent demander à substituer à l'engagement qu'ils ont contracté conformément à la réglementation en vigueur antérieurement à la date de publication du décret du 14 juin 2004 susvisé, l'engagement mentionné au premier ou au deuxième alinéa de l'article 2. Corrélativement, une nouvelle demande d'admission à l'état d'officier de carrière est établie conformément aux dispositions du dernier alinéa de ce même article.
Les demandes mentionnées au premier alinéa doivent être présentées dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008

Les élèves médecins et les élèves pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées peuvent demander à substituer à l'engagement qu'ils ont contracté conformément à la réglementation en vigueur antérieurement à la date de publication du décret du 14 juin 2004 susvisé, l'engagement mentionné au premier ou au deuxième alinéa de l'

article 2

. Corrélativement, une nouvelle demande d'admission à l'état d'officier de carrière est établie conformément aux dispositions du dernier alinéa de ce même article.

Les demandes mentionnées au premier alinéa doivent être présentées dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.