Décret n°2004-534 du 14 juin 2004

Article 4

Créé le 15 juin 2004

La hiérarchie particulière des corps mentionnés à l'article 2 ainsi que le nombre d'échelons et le temps dans chaque échelon des grades et classes de ces corps pour accéder à l'échelon supérieur sont déterminés ainsi qu'il suit :

CORPS

GRADES ET CLASSES

ECHELONS

TEMPS EXIGE
dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur

Internes des hôpitaux des armées

Interne

1er

1 an

 
 

2e

1 an

 
 

3e

2 ans

 
 

4e

-

Médecins des armées

Médecin

1er

1 an

 
 

2e

1 an

 
 

3e

1 an

 
 

4e

-

 

Médecin principal

1er

2 ans

 
 

2e

2 ans

 
 

3e

-

 

Médecin en chef

1er

1 an

 
 

2e

2 ans

 
 

3e

2 ans

 
 

4e

2 ans

 
 

5e

-

 
 

1er échelon exceptionnel

-

 
 

2e échelon exceptionnel

-

 

Médecin chef des services

 
 
 

- de classe normale

1er

2 ans

 
 

2e

-

 

- hors classe

1er

3 ans

 
 

2e

-

Pharmaciens des armées
Vétérinaires des armées
Chirurgiens-dentistes des armées

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste

1er

1 an

 
 

2e

1 an

 
 

3e

2 ans

 
 

4e

2 ans

 
 

5e

-

 

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal

1er échelon

2 ans

 
 

2e

2 ans

 
 

3e

-

 

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef

1er

1 an

 
 

2e

2 ans

 
 

3e

2 ans

 
 

4e

2 ans

 
 

5e

-

 
 

1er échelon exceptionnel

-

 
 

2e échelon exceptionnel

-

 

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services

 
 
 

- de classe normale

1er

2 ans

 
 

2e

-

 

- hors classe

1er

3 ans

 
 

2e

-

Les échelons exceptionnels dans les grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef sont accessibles, dans la proportion de 30 % de l'effectif budgétaire du grade correspondant pour le 1er échelon exceptionnel et de 15 % de cet effectif pour le 2e échelon exceptionnel, sur proposition de la commission prévue à l'article 11 ; l'accès au 1er échelon exceptionnel du grade n'est possible qu'après deux ans passés dans le 5e échelon de ce grade ; l'accès au 2e échelon exceptionnel n'est possible qu'après cinq ans passés dans le 1er échelon exceptionnel.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008