JORF n°136 du 13 juin 2004

Article 17

Article 17

Les dépenses de l'Institut national de l'audiovisuel comprennent notamment les dépenses de personnels, d'investissement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de l'activité de l'établissement.


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Les dépenses de l'Institut national de l'audiovisuel comprennent notamment les dépenses de personnels, d'investissement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de l'activité de l'établissement.