Décret n°2004-532 du 10 juin 2004

Article 6

Créé le 13 juin 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président. Il est également convoqué à la demande du ministre chargé de la communication.
Il est également convoqué sur demande du tiers au moins des membres du conseil d'administration portant sur un ordre du jour déterminé, s'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois.
Le conseil d'administration examine toute question inscrite à l'ordre du jour par le président ou par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président. Il est également convoqué à la demande du ministre chargé de la communication.

Il est également convoqué sur demande du tiers au moins

Le conseil d'administration examine toute question inscrite à l'ordre du

En vigueur du dimanche 13 juin 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président. Il est également convoqué à la demande du ministre chargé de la communication.

Il est également convoqué sur demande du tiers au moins des membres du conseil d'administration portant sur un ordre du jour déterminé, s'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois.

Le conseil d'administration examine toute question inscrite à l'ordre du jour par le président ou par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.