En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les montants de l'indemnité et du complément sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Décret n°2004-529 du 11 juin 2004
Les montants de l'indemnité et du complément sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les montants de l'indemnité et du complément sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance