Décret n°2004-523 du 10 juin 2004

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
art. 46 AG decies (P)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
art. 46 AG duodecies (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
art. 46 AG quaterdecies (M)

A créé les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
art. 46 AG terdecies A (V)

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