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Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer

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Article 46 AG quaterdecies

Documents à joindre pour la réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 46 AG terdecies A

Article 46 AG terdecies A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction d'impôt pour travaux de réhabilitation de logements outre-mer

Résumé Des travaux spécifiques sur des logements outre-mer permettent de réduire ses impôts.

Pour l'application du e du 2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts, les travaux de réhabilitation des logements s'entendent des travaux de modification ou de remise en état du gros oeuvre ou des travaux d'aménagement interne qui, par leur nature, équivalent à de la reconstruction, ainsi que des travaux d'amélioration qui leur sont indissociables.

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Pour l'application du e du 2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts, les travaux de réhabilitation des logements s'entendent des travaux de modification ou de remise en état du gros oeuvre ou des travaux d'aménagement interne qui, par leur nature, équivalent à de la reconstruction, ainsi que des travaux d'amélioration qui leur sont indissociables.