JORF n°134 du 11 juin 2004

Article 60

Article 60

Le premier alinéa de l'article 56 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les magistrats inspecteurs régionaux effectuent des inspections à la demande du commissaire du Gouvernement compétent ou du magistrat coordonnateur. Ils peuvent également en effectuer d'office. Le magistrat coordonnateur peut, d'office, effectuer toute inspection. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 56 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les magistrats inspecteurs régionaux effectuent des inspections à la demande du commissaire du Gouvernement compétent ou du magistrat coordonnateur. Ils peuvent également en effectuer d'office. Le magistrat coordonnateur peut, d'office, effectuer toute inspection. »