Article 58
L'article 54-21 est modifié comme suit :
I. - La première phrase est supprimée.
II. - A la deuxième phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le professionnel contrôlé ».
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JORF n°134 du 11 juin 2004
Article 58
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Version 1
L'article 54-21 est modifié comme suit :
I. - La première phrase est supprimée.
II. - A la deuxième phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le professionnel contrôlé ».