Article 57
L'article 54-20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 54-20. - Les contrôles occasionnels peuvent être effectués de manière inopinée. »
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JORF n°134 du 11 juin 2004
Article 57
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Version 1
L'article 54-20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 54-20. - Les contrôles occasionnels peuvent être effectués de manière inopinée. »