Article 33
L'intitulé des sections 1 et 2 du chapitre Ier du titre II est modifié comme suit :
Les mots : « les listes de » sont remplacés par les mots : « la liste des ».
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JORF n°134 du 11 juin 2004
Article 33
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Version 1
L'intitulé des sections 1 et 2 du chapitre Ier du titre II est modifié comme suit :
Les mots : « les listes de » sont remplacés par les mots : « la liste des ».