Article 30
L'intitulé du chapitre Ier du titre II est modifié comme suit :
Les mots : « des listes » sont remplacés par les mots : « de la liste ».
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JORF n°134 du 11 juin 2004
Article 30
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Version 1
L'intitulé du chapitre Ier du titre II est modifié comme suit :
Les mots : « des listes » sont remplacés par les mots : « de la liste ».