En vigueur depuis le 11 juin 2004
Le montant des indemnités pouvant être allouées en application des dispositions du présent décret prendront effet au premier exercice budgétaire suivant sa publication.
Décret n°2004-517 du 10 juin 2004
Le montant des indemnités pouvant être allouées en application des dispositions du présent décret prendront effet au premier exercice budgétaire suivant sa publication.
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En vigueur depuis le 11 juin 2004
Le montant des indemnités pouvant être allouées en application des dispositions du présent décret prendront effet au premier exercice budgétaire suivant sa publication.
En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2004
Source : Légifrance