Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le comité de massif se réunit au moins deux fois par an sur la convocation des coprésidents, qui arrêtent l'ordre du jour et fixent le lieu de la réunion.

Les convocations sont adressées aux membres du comité quinze jours au moins avant la date de la séance.

Le comité siège valablement lorsque la moitié des membres sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de quinze jours aux membres du comité, qui siège alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Les avis du comité de massif sont adoptés à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du préfet coordonnateur est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du comité de massif

Résumé. Le comité de massif se réunit deux fois par an, avec des règles précises sur les convocations, la présence et les votes.

Le comité de massif se réunit au moins deux fois par an sur la convocation des coprésidents, qui arrêtent l'ordre du jour et fixent le lieu de la réunion.

Les convocations sont adressées aux membres du comité quinze jours au moins avant la date de la séance.

Le comité siège valablement lorsque la moitié des membres sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de quinze jours aux membres du comité, qui siège alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Les avis du comité de massif sont adoptés à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du préfet coordonnateur est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance