Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Les membres du comité de massif sont nommés par arrêté du préfet coordonnateur de massif.

Les représentants des régions, des communes et de leurs groupements sont nommés pour la durée de leur mandat électif. Les représentants des départements sont nommés lors de chaque renouvellement triennal des conseils généraux.

Les membres du comité de massif des deuxième et troisième collèges sont nommés pour six ans.

Le mandat est renouvelable. Tout membre qui cesse d'appartenir au comité de massif, quel qu'en soit le motif, est remplacé par une personne appartenant à la même catégorie pour la durée du mandat restant à courir.

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017

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Nomination et durée des mandats des membres du comité de massif

Résumé. Les membres du comité de massif sont nommés par le préfet et leur mandat varie selon leur catégorie, mais il est renouvelable.

Les membres du comité de massif sont nommés par arrêté du préfet coordonnateur de massif.

Les représentants des régions, des communes et de leurs groupements sont nommés pour la durée de leur mandat électif. Les représentants des départements sont nommés lors de chaque renouvellement triennal des conseils généraux.

Les membres du comité de massif des deuxième et troisième collèges sont nommés pour six ans.

Le mandat est renouvelable. Tout membre qui cesse d'appartenir au comité de massif, quel qu'en soit le motif, est remplacé par une personne appartenant à la même catégorie pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance