Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux. Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017

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Application des nouvelles règles pour les comités de massif

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les comités de massif s'appliqueront après le prochain renouvellement des conseils régionaux, et que leur première réunion sera organisée par le préfet coordonnateur.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux. Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance