Abrogé par Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 - art. 12
Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017
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Application des nouvelles règles pour les comités de massif
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux. Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.