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Décret n°2004-509 du 8 juin 2004

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 2000-1193 du 5 décembre 2000

relatif au montant de la redevance prévue à l'

article L. 5122-5 du code de la santé publique

(

Publicité des médicaments et taxe

)

Art. L.5122-5

Publicité des médicaments et taxe

Pour faire de la publicité pour des médicaments, il faut payer une taxe à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 8 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les taxes de publicité des médicaments

Résumé. Un décret de 2000 sur les taxes pour la publicité des médicaments est annulé en 2004.

Le décret n° 2000-1193 du 5 décembre 2000 relatif au montant de la redevance prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique (Publicité des médicaments et taxe) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance