Abrogé par Décret n°2000-1193 du 5 décembre 2000
Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 8 août 2004
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Abrogation d'un décret sur les taxes de publicité des médicaments
Le décret n° 2000-1193 du 5 décembre 2000 relatif au montant de la redevance prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique (Publicité des médicaments et taxe) est abrogé.