Abrogé par Décret n°92-304 du 30 mars 1992
Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 16 septembre 2005
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Abrogation d'un décret sur la redevance télé
Le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision est abrogé.