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Décret n°2004-505 du 7 juin 2004

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 92-304 du 30 mars 1992

relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 septembre 2005

Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 16 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur la redevance télé

Résumé. Un ancien décret sur la redevance télé est supprimé.

Le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au jeudi 15 septembre 2005

Source : Légifrance