Décret n°2004-490 du 3 juin 2004
Chapitre XI : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004
Chapitre XI : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive
Section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive
Section 3 : La prise en charge des fouilles