Décret n°2004-490 du 3 juin 2004

Article 48

Créé le 1 août 2004

Les arbitres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par un arrêté du ministre chargé de la culture, qui en dresse la liste.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004

Les arbitres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par un arrêté du ministre chargé de la culture, qui en dresse la liste.